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Une enquête sur la maltraitance financière

Avant de rejoindre la Conseil Economique Social et Environnemental, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République a lancé une mission pour définir, cerner et prévenir la maltraitance financière qui pourrait être subie par des personnes âgées résidant en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

C’est la multiplication de la déclaration de cas qui a poussé Jean-Paul Delevoye à diligenter cette enquête sur un risque sous-estimé et mal connu. Dans sa présentation, le Médiateur de la République indique que ce risque ne concerne pas seulement les personnes vulnérables et protégées au sens de l’administration des tutelles.

« La maltraitance financière représenterait le quart de tous les cas signalés de maltraitance » indiquait en mars 2010 la députée Michèle Delaunay.

Quelles sont les formes prises par ce phénomène qui préoccupe nombre de responsables d’établissements soucieux de garantir une sécurité maximale à leurs résidents ? Les services du Médiateur évoque le vol, des cas d’extorsion de fonds, de procuration frauduleuse, de signature forcée, de prélèvement indu de biens ou d’argent, de donation en échange de promesses non tenues…

La mission, composée de trois personnalités du secteur lance actuellement une série d’auditions et de consultations. Véronique Desjardins, directrice de groupe hospitalier à l’AP-HP, Alain Koskas, conseiller scientifique de la Fédération internationale des associations de personnes âgées, et Jean-Pierre Médioni, directeur d’Ehpad sont aux commandes de cette mission.

Le Médiateur assure que l’ensemble des acteurs de l’accueil des personnes âgées sera associé à la réflexion. Objectif : définir la notion de maltraitance financière, dresser un état des lieux, étudier les conditions de prévention, de dépistage et préconiser la mise en place de sanction des pratiques délictueuses. Les résultats sont attendus pour le début d’année 2011.