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Évaluation externe : éviter les écueils d’un calendrier serré.

Tous les 7 ans, tout établissement d’accueil pour personnes âgées doit faire réaliser une évaluation par des consultants extérieurs à l’établissement et qui ont reçu une habilitation par l’Agence nationale de la qualité et de l’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM).

Les résultats de cette évaluation sont importants puisqu’ils conditionnent le renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement.

En pratique, il faut que la plupart des établissements d’accueil de personnes âgées ait transmis le rapport d’évaluation avant le 1er janvier 2015. L’échéance approchant, cela contribue à faire monter le niveau d’implication des établissements dans la démarche d’évaluation. Une démarche qui peut dans un certain nombre de cas se révéler complexe. Ainsi, il a fallu attendre janvier 2012 pour avoir les précisions sur la méthodologie à retenir lorsque l’établissement était préalablement certifié qualité.

Pour permettre à l’ensemble des établissements de procéder à cette évaluation externe, qui fait suite à une procédure interne, l’Anesm a délivré des habilitations à nombre d’intervenants. On se rend compte, et certains professionnels s’en sont émus, que ces intervenants sont très hétérogènes. De l’indépendant à la structure moyenne, toute une palette est proposée. Pour certains, cela était rendu nécessaire face à une démarche de masse avec des contraintes de calendrier fortes. Résultat : 925 organismes étaient habilités lors du 1er semestre 2012 et devaient donc déclarer leur activité à l’Anesm. Au cours de ce premier semestre 2012, seuls 197 organismes ont déclaré avoir une activité.

Les statistiques de l’Anesm montrent également qu’en juin 2012, le nombre d’Ehpad à avoir fait réaliser cette évaluation était de 151. La quasi-totalité du parc restait alors à évaluer. On mesure alors l’ampleur du chantier, d’autant qu’une mission d’évaluation mobilise, toujours selon les statistiques de l’Agence, 7,8 jours/hommes par Ehpad (pour un coût moyen de 7842 €).

Dans ces conditions, le risque est bien de devoir recourir à un évaluateur choisi surtout sur le critère de sa disponibilité.

Pour l’évaluateur, parfaitement conscient de la responsabilité qu’il prend pour l’avenir de l’établissement, la difficulté sera de faire face à ce volume d’intervention tout en conservant un niveau de qualité optimal. Naturellement, du coté de l’Anesm, on considère que l’habilitation de ces professionnels emporte l’évaluation de leur capacité à intervenir, quelle que soit la taille de la structure évaluatrice. Pour autant, de nombreux professionnels des établissements s’interrogent sur la sécurisation des processus d’évaluation, et sur les possibilités de se garantir contre une éventuelle erreur ou faute de l’évaluateur. D’autant qu’il s’agit d’une procédure nouvelle, sans guère de référentiels, et cependant aux implications lourdes pour l’établissement.

Une simple recherche sur internet montre à la fois la multiplication des organismes d’évaluation et la prise en compte de ces dimensions particulières de leur activité. Ainsi, chacun présente ses capacités d’intervention. Certains vont au devant des interrogations des établissements. Cela peut prendre la forme d’une présentation détaillée des modalités d’intervention. Ce qui rassure surtout, c’est bien la mention que ces interventions sont couvertes par une assurance responsabilité professionnelle adaptée. Grace à cela, les établissements ne devront pas faire face à la recherche de solutions d’urgence, toujours onéreuses, en cas de difficulté de leur prestataire initial.

Un argument commercial majeur compte tenu de la jeunesse de la procédure d’évaluation.