Une bague disparait, on aurait pu réparer si...

4 et 5 juin 2011 – Une résidence pour personnes âgées du centre de la France. Une résidente, Madame X, se rend compte de la disparition de sa bague de fiançailles qui ne quitte normalement jamais son doigt. La date de la disparition est incertaine, Madame X n’étant pas très sure dans ses affirmations et ses souvenirs. Madame X est résidente de longue date, son degré d’autonomie la place en GIR 2.

Malgré toutes les recherches effectuées par le personnel, la bague reste introuvable. La chambre est intacte, ne semble pas avoir subie de visite malveillante. Bref, rien ne permet de penser à un vol opéré dans les murs de l’établissement.

Plus encore, puisque personne ne peut établir la matérialité des faits, la famille n’a, comme souvent dans des cas similaires, pas la facture d’achat du bijou et son existence ne peut être étayée que par la présentation de quelques photographies. Même support pour évaluer le préjudice : une expertise du bijou, sur la base d’une photographie d’un bijou similaire, avance le montant de 22000 euros.

Comment répondre à une telle perte ? La famille a signé en bonne et due forme le contrat de séjour mais à l’examen, la responsabilité civile de l’établissement ne peut être engagée. En effet, si l’article L1113-1 de la loi du 6 juillet 1992 précise que « les établissements de santé, ainsi que les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, sont, qu’ils soient publics ou privés, responsables de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d’un comptable public, par les personnes qui y sont admises ou hébergées », il est donc inapplicable dans le cas qui nous occupe car le bien n’a pas été déposé à la garde de l’établissement.

On comprend que dans cette situation, la famille ne soit pas satisfaite et l’établissement embarrassé. Pour se protéger des conséquences de telles situations, il existe pourtant une solution avec notre garantie Dommages aux biens des résidents.

Celle-ci a en effet pour objet de garantir l’assuré contre tous risques de perte, vol, incendie et autres dommages matériels sur les biens désignés par le résident à la souscription. Sous cette réserve, une déclaration circonstanciée, ou un procès-verbal dressé par les autorités de polices ou de gendarmerie suffisait à mettre en œuvre la garantie. Dans ce cas, l’estimation des biens et l’indemnisation de la victime sont réalisées sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre…