Plus que la dépendance, le vieillissement…

Pendant la campagne électorale, Marisol Touraine avait eu l’occasion de préciser que le candidat François Hollande voulait apporter une réponse globale à la question du vieillissement, plutôt qu’une approche limitée à la prise en charge financière de la dépendance. Le Président Hollande et sa Ministre des Affaires sociales auront, pour s’attaquer à ce dossier, une base solide avec la contribution proposée par le Think Tank Terra Nova en mai 2011.

Cette contribution, coordonnée par Luc Broussy, avait en effet préconisé l’adoption d’une démarche globale. L’expert bien connu des professionnels des maisons de retraite avait indiqué lors de la présentation de ce texte que « limiter la réponse au vieillissement de notre société à la seule question de la dépendance est parfaitement réducteur ». Plusieurs raisons à cela. La première tient à la réalité démographique qui, plus que l’arrivée des personnes âgées dépendantes, concerne plutôt celle des personnes très âgées.

Pour Terra Nova, cela posera immanquablement des questions que notre société doit appréhender, et propose pour cela une législation pluriannuelle permettant de préparer la France à son vieillissement. « On sait par exemple que l’augmentation de la population de plus de 85 ans sera de l’ordre de 13% à Paris d’ici 2030, de 65% en petite couronne avec des pics à 81% pour la Seine Saint Denis, et de 155% pour la grande couronne. Cela pose des problèmes spécifiques en termes de logement, d’urbanisme, d’accessibilité, d’organisation des services et... de coûts des maisons de retraite » précisait alors Luc Broussy. La question du cinquième risque n’est donc pour lui qu’un des éléments du dossier.

Autre aspect que Terra Nova avait souhaité éclaircir est la décomposition des budgets publics affectés à la dépendance. « Dans les 25 milliards d’euros annoncés, vous trouverez à la fois la prise en charge de la santé (11 milliards environ), les aides aux logement, l’APA et l’action sociale. Il s’agit donc d’un conglomérat de dépenses dont la nature est très différente ».

Constatant que ces dix dernières années ont été marquées par des efforts réels et des progrès dans le domaine de l’hébergement en établissement, ce qui s’est accompagné de la professionnalisation des intervenants, de l’augmentation de la qualité de service et des conditions de vie, les experts de Terra Nova pointaient cependant que le coût de ces progrès est essentiellement supporté par les familles, à travers la prestation hôtelière. Autre effet de cette évolution : « on a délaissé la question de la solvabilisation du client des services et soins à domicile. Des clients qui diminuent le volume des heures, contraints par le ticket modérateur, ce qui entraine de sérieuses difficultés pour les associations et intervenants du secteur. Les dix prochaines années doivent être celles du maintien à domicile » indiquait Luc Broussy.

Pour ce faire, plusieurs pistes étaient avancées. Certaines contribueraient, selon Terra Nova, à améliorer le dispositif, comme la suppression de l’obligation alimentaire de l’aide sociale ("qui concernent les enfants de personnes les plus pauvres, donc souvent pas très riches elles-mêmes") ou la transformation des Maisons départementales du handicap en maisons départementales de l’autonomie, reprenant ce que deux départements ont déjà réalisé. D’autres permettraient d’apporter des ressources nouvelles au dispositif dépendance, de façon progressive, accompagnant ainsi la courbe démographique. Il en est ainsi de l’alignement des taux de CSG retraité sur ceux des actifs, ou de la garantie d’un cofinancement paritaire de l’APA, alors que les départements en assurent actuellement la majeure partie (72%). Tout cela pourrait permettre, selon Terra Nova, de dégager environ 5 milliards par an de ressources nouvelles.

A consulter : la contribution de Terra Nova