Spécialiste de l'assurance des Etablissements pour seniors

L’implication personnelle des dirigeants

Un résident d’une maison de retraite provoque un incendie en fumant une cigarette dans sa chambre, violant l’interdiction appliquée, cause le décès de 3 résidents.

Le directeur est mis en examen sur la base de deux fautes :

  • Défaut de surveillance à l’égard du résident,
  • Non respect des obligations de travaux recommandés par la commission de travaux, ce qui caractérise une mise en danger des résidents.

La base des mises en causes ? Le caractère prévisible ou imprévisible du résident, l’obligation de surveillance et l’organisation architecturale des lieux.

Mais d’autres types de responsabilité personnelle pèse sur les dirigeants d’établissements.

Ainsi, ces derniers peuvent voir engagée sa responsabilité civile pour une faute de gestion, les conséquences d’infractions à la réglementation, sans oublier les cas de maltraitance ou de harcèlement.

Quelques exemples

  • Un dirigeant d’un établissement a été mis en examen pour homicide involontaire, incrimination reposant sur un défaut d’organisation
  • Un dirigeant de résidence est, après 48 heures de garde à vue, mis en examen pour harcèlement moral sur des membres de son personnel
  • Assignation en comblement de passif par le liquidateur à l’encontre de l’établissement et de ses administrateurs sur le fondement des articles du code de commerce.