Spécialiste de l'assurance des Etablissements pour seniors

Cinquième risque

Après la retraite, la dépendance

Si la rentrée sociale est marquée par les débats sur l’avenir de la retraite, la fin de l’année devrait être placée sous le signe de la dépendance. Le Président de la République a confirmé qu’il n’y aurait pas de « pause » dans les réformes et qu’il comptait mener à bien ce projet important.

Les travaux ont donc continué pendant l’été. En juin, un important rapport parlementaire, signé par Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle) abordait la question de l’organisation de la prise en charge de la dépendance. Un des volets importants de la future réforme qui devra également s’attacher à définir les modalités de prise en compte des situations individuelles dans l’évaluation de cette dépendance.

Ainsi, sur ce second point, un groupe de travail réunissant différents professionnels, constitué depuis janvier dernier sous l’égide du ministère, a conclu à la nécessité de mettre en place une autorité indépendante chargée de définir la norme, en surveiller l’application et en proposer les évolutions qui seront à l’avenir nécessaire. Sur les autres points, un seul consensus a pu trouver sa place : les outils actuels sont dépassés.

Un autre groupe de travail réunit les différents acteurs de la prise en charge et, à ce jour, aucune piste n’a été rendue publique. On peut penser que le retentissement du rapport parlementaire et les multiples réactions qu’il a pu occasionner ont troublé le jeu de la réflexion.

En effet, le rapport parlementaire reprend, notamment, une idée défendue par un certain nombre d’acteurs professionnels, essentiellement dans le secteur de l’assurance marchande, qui souhaite voir le rôle de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) ciblée sur les personnes les plus concernées (Gir1 et Gir2).
En outre, Valérie Rosso-Debord reprend une idée émise, hier par les Sénateurs Marini et Vasselle, qui mettait en œuvre un recours sur succession. Pour cela, elle suggère que les personnes au patrimoine supérieur à 100 000 euros demandant à bénéficier de l’APA aient « un droit d’option entre une allocation réduite de moitié mais n’autorisant pas un futur recours sur la succession de son bénéficiaire et le service d’une allocation à taux plein, pouvant être récupérée sur la succession future du bénéficiaire pour un montant maximum de 20 000 euros ».

L’autre élément du rapport est la proposition de mise en place d’une obligation d’assurance des personnes à partir d’un certain âge. Assurance souscrite auprès des organismes complémentaires (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance).

Seulement voilà, ces trois familles ne sont pas forcément d’accord sur les modalités pratiques d’une telle garantie.

  • les assureurs, à l’initiative du « ciblage », imaginent des produits qui pourraient être intimement liés avec des produits retraites. Une note de la FFSA va même jusqu’à préconiser l’utilisation de certains actifs aujourd’hui bloqués sur des contrats en vue de la retraite au profit de la dépendance. D’autres imaginent des produits mixtes retraite-dépendance.
  • Les institutions paritaires, ancrés essentiellement dans les couvertures collectives, avaient pour certaines utilisé la dépendance comme une ouverture vers l’assurance individuelle. Plusieurs approches existent, tant en individuel qu’en collectif, approches reposant toutes sur le caractère viager de la garantie. On pourrait assimiler ces contrats à des modes d’épargne en vue de la dépendance.
  • Dans le monde mutualiste, les situations sont diverses. Certaines mutuelles proposent à titre facultatif des produits dépendance, souvent issus des partenariats avec CNP Assurances. Dans le secteur de la fonction publique, on a innové cette année en adoptant une démarche d’inclusion de la garantie dépendance dans la garantie globale apportée à l’adhérent.

Pour le moment, du coté des équipes techniques chargées d’élaborer la future règle, c’est bien l’option du risque viager qui a le vent en poupe car jugé plus adapté à l’organisation d’une prise en charge sur un risque qui interviendra assez tard, et toujours très loin de la sortie de l’entreprise pour les contrats collectifs. Mais les mutuelles en inclusion multiplient leurs interventions pour faire accepter leur approche, en prévoyant même des adaptations afin de garantir le maintien dans les droits, même en cas de rupture du contrat mutualiste initial.

En tout état de cause, le développement de l’assurance dépendance est jugé par beaucoup comme inéluctable même si plusieurs obstacles existent. Le premier est du type marketing car il est très difficile, même après sensibilisation du grand public, de vendre une assurance sur sa déchéance future. Le second est économique. Beaucoup s’interrogent sur la réelle capacité des Français à souscrire de nouvelles assurances en période de crise économique et ce, alors même qu’ils risquent fort d’être sollicités de la même manière pour leur retraite.

En tout état de cause, les débats autour de la réforme de l’APA risquent d’être assez animés, même s’ils ne mobiliseront pas de la même manière que la retraite.

Les professionnels du secteur, eux, restent très attentifs.