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• Qui sont les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée à l’autonomie ?
  21 juin 2010, par Christophe Vanackere

  Le Ministère de la Santé a récemment rendu publics les résultats d’une étude sur les caractéristiques sociodémographiques des bénéficiaires de l’APA. Une étude qui repose sur une analyse des données individuels des dossiers ouverts à fin 2007 et vient confirmer beaucoup d’aspects connus par les professionnels.

• Cinquième risque : quel rôle doit jouer l’assurance pour solvabiliser les personnes dépendantes ?
  19 mai 2010, par Christophe Vanackere

  Les retards apportés à la construction du « cinquième risque », devant renforcer l’accompagnement des personnes dépendantes, ont de multiples conséquences dont on peut percevoir les effets, y compris dans le secteur de l’assurance.

• APA, âge et modes de vie
  15 avril 2010, par Christophe Vanackere

  L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie se révèle être un indicateur intéressant pour certaines données. Ainsi, une étude de la Direction des études du ministère de la Santé précisant que la durée moyenne de versement est de 4 ans, cerne les critères expliquant les différentes situations.

• L’application de la responsabilité délictuelle
  22 avril 2009, par Christophe Vanackere

  Engagée essentiellement à l’égard des tiers, la responsabilité délictuelle repose sur des critères assez différents.
  Pour mettre en jeu la responsabilité de la maison de retraite sur ce fondement, les tiers au contrat doivent prouver l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité.
  Là encore, l’interprétation du juge peut influencer considérablement le résultat d’une instance.
  L’article 1384 du Code civil pose le principe général de la responsabilité du dommage causé par le fait des (...)

• Les contours de la responsabilité contractuelle
  22 avril 2009, par Christophe Vanackere

  Le contrat de séjour généralisé à tous les établissements sociaux et rendu obligatoire, depuis la loi du 2 janvier 2002 est l’élément de base fixant les obligations de l’établissement, mais cela peut donner lieu à interprétation.
  Une grande source de litiges concerne l’obligation de surveillance. Sur ce point, les tribunaux analysent scrupuleusement les documents remis. Exemple : un établissement mettait en avant le "respect de la vie privée" de ses résidents, et affichait de larges espaces ouverts, sa (...)

• L’implication personnelle des dirigeants
  24 février 2009, par Christophe Vanackere

  Ces dernières années, l’étendue des responsabilités des dirigeants d’Ehpad a été considérablement élargie. Analyse.

• La responsabilité civile, un enjeu majeur
  24 février 2009, par Christophe Vanackere

  Comme toute personne morale ou physique, les établissements d’hébergement de personnes âgées du secteur marchand ou associatif sont susceptibles d’engager leur responsabilité.

  Cela peut intervenir du fait de leurs activités auprès de leurs résidents, ou envers des tiers. Ils peuvent également être tenus responsables des dommages éventuellement occasionnés par un résident.

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