La multiplication des plaintes en pénal à l’encontre des résidences pour personnes âgées expose désormais ses dirigeants (de droit et de fait) à des mises en cause, tant pour des fautes éventuellement commises par les dirigeants que pour celles de ses préposés.
L’évolution des moeurs de notre société et de la jurisprudence concernant notamment la classification de la "maltraitance" accentue encore le risque lié à cette responsabilité de dirigeant.
L’actualité a démontré (notamment avec l’affaire Pichereau durant l’été 2003 et le non lieu qui s’en est suivi) que les professionnels qui consacrent leur vie aux personnes âgées peuvent être exposés à des mises en cause, très souvent sans fondement réel, mais toujours avec des effets dévastateurs tant pour le personnel que pour l’établissement concerné.
La responsabilité juridique du dirigeant peut être engagée dans tous les actes de gestion, devant un tribunal civil, ou un tribunal pénal.
Protectae est le contrat d’assurance RCMS adapté à ces risques. Il couvre tout manquement des assurés aux obligations légales, réglementaires ou statutaires, toute faute de gestion commise par imprudence, négligence, omission ou par erreur.
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